Jusqu’à ce matin, le ministre des Finances sortant, Vincent Van Peteghem (CD&V), était intransigeant : toute personne qui recharge sa voiture de société électrique à domicile et qui ne se fait pas rembourser le prix exact de l’électricité par son employeur risque de payer des centaines d’euros de taxes supplémentaires. Aujourd’hui, au Parlement, il a plié (sans pour autant rompre).
Le ministre des Finances sortant, Vincent Van Peteghem (CD&V), ne voulait rien entendre. Il estimait que les bénéficiaires d’une voiture de société rehcargeant leur voiture électrique à domicile devaient se faire rembourser par leur employeur les frais réels, le montant exact de l’électricité utilisée, sous peine de payer des centaines d’euros de taxes supplémentaires.
Pour les employeurs, il est (quasiment) impossible de connaître le prix exact à rembourser. Ils plaidaient pour l’utilisation d’un montant moyen : la moyenne mensuelle de la CREG, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz.
“Ne pas vraindre une augmentation de l’impôt forfaitaire”
Ce matin, à la Chambre, le plus haut représentant du fisc a plié, en réponse à une question parlementaire posée par Steven Coenegrachts (Open VLD).
« Je comprends les préoccupations des employeurs et des employés concernant le remboursement des frais d’électricité », a ainsi déclaré Van Peteghem. « Mais la panique que certaines organisations répandent est injustifiée. Personne ne doit craindre une augmentation de l’impôt forfaitaire. »
Contacté par nos confrères d’HLN, le cabinet a reconnu que « les techniques actuellement disponibles ne permettent pas toujours de mesurer de manière simple et précise les frais d’électricité réels des travailleurs. Le ministre accepetra toujours que les entreprises s’appuient sur le prix moyen de l’électricité pour rembourser leurs employés qui rechargent à domicile ».
Pour quelle période ? L’histoire ne le dit pas encore. Mais une circulaire attendue depuis 2022 devrait lever les ambiguïtés. Mais en tout cas : « En principe, nous n’allons pas procéder à des contrôles rétroactifs », dit-on encore au fisc.
Van Peteghem plie, sans rompre
Malgré cela, le ministre encore en place n’en démord pas : le principe du remboursement des frais réels doit prévaloir. La souplesse dont va faire preuve le fisc ne sera donc que temporaire.
« Des solutions technologiques sont en cours d’élaboration. Elles permettront de mesurer avec précision le montant exact du remboursement d’un employé. sous-compteur avec contrat d’électricité séparé ».
Quelles solutions ? Un compteur numérique qui mesure et facture séparément le courant alimentant votre véhicule électrique. « Il s’agit d’un système précis et transparent pour mesurer la consommation réelle », a encore ajouté Vincent Van Peteghem. « Mais tant que cette technologie ne sera pas largement adoptée, mon administration acceptera un tarif forfaitaire soigneusement sélectionné.
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