Norme CAFE : pas d’unanimité pour éviter jusqu’à 16 milliards d’euros d’amendes aux constructeurs ?

Dans un document informel qui aurait été transmis à l’Union européenne, certains constructeurs demanderaient d’activer une procédure d’urgence (plutôt rare) pour décaler de deux ans l’application des règles plus strictes sur les émissions de CO2. L’agenda initial prévoit une entrée en vigueur en 2025. Mais… tous les constructeurs ne semblent pas sur la même longueur d’ondes !

Bloomberg et Le Monde auraient mis la main sur un document informel, non signé, mais émanant de Luca de Meo, le patron de Renault et de l’ACEA (l’Association des Constructeurs Automobiles Européens).

L’objectif de ce document, à en croire Le Monde, est de reporter « de 2025 à 2027 le durcissement de la norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) ». Si ces trois dernières années, cette norme CAFE édictait un plafond moyen de 95 g/km de CO2 pour l’ensemble des véhicules vendus, sous peine d’amendes. Pour 2025, le CAFE sera plus fort, puisque le moyenne ne peut dépasser les 81 g/km de CO2, l’objectif était d’arriver à 50 g/km à l’horizon 2030.

Pour arriver à leur fin, les constructeurs automobiles plaident pour la mise en œuvre de l’article 122.1 (méconnu) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne « qui permettrait de différer dans l’urgence l’application d’une réglementation, en court-circuitant le Parlement de Strasbourg », peut-on lire dans Le Monde.

Pour atteindre ces objectifs dictés par l’Europe, les constructeurs devraient vendre en moyenne une voiture électrique pour quatre véhicules thermiques. Or, la note des constructeurs rappelle que « le marché européen de l’électrique stagne depuis plus d’un an à moins de 15% pour les voitures particulières et à 7% pour les utilitaires » et que « les pénalités pourraient atteindre treize milliards d’euros pour les voitures particulières et trois milliards pour les véhicules utilitaires ».

Trois scénarios

Dans la note, les constructeurs envisagent trois scénarios.

  1. Le ralentissement ou la fermeture d’usines. « Réduire la production de véhicules thermiques de plus de deux millions d’unités et celle des utilitaires de 700.000 unités, soit l’équivalent de huit usines européennes et les pertes d’emplois associées. »
  • Racheter des crédits-carbone. « Une deuxième solution consiste à s’entendre avec des constructeurs américains ou chinois (Tesla, Volvo, filiale de Geely, ou MG par exemple) pour leur racheter des crédits-carbone. » De toute façon insuffisante selon le document, cette pratique reviendrait en plus à subventionner des constructeurs non-européens.
  • Augmenter les subventions. La troisième solution : que « les Etats membres augmentent les subventions à l’achat de voitures électriques – c’est plutôt l’inverse qui se produit – ou encore que les constructeurs baissent les prix pour atteindre une part de marché de 22% des véhicules électriques ».

Pour l’heure, l’ACEA n’a ni confirmé, ni infirmé l’envoi de cette lettre, ni son contenu.

Stellantis n’est pas d’accord

Carlos Tavares, le patron de Stellantis, s’est longtemps opposé à la mise en œuvre de règles trop contraignantes en termes d’émissions par les autorités européennes. Il a toujours soutenu l’idée que les voitures électriques ne se vendraient pas si elles restaient trop chères.

Et pourtant, il ne soutient pas cette note, comme il l’a fait savoir à l’AFP : « Du point de vue de la concurrence si chère à l’Union européenne, il serait surréaliste de changer les règles maintenant. Tout le monde connaît les règles depuis longtemps, tout le monde a eu le temps de se préparer, et donc maintenant on fait la course. »

Carlos Tavares d’ajouter : « Le dogmatisme (des décideurs européens) s’est brisé sur le mur de la réalité. On est dans un système où le régulateur veut que les consommateurs achètent ces voitures, et le consommateur dit non merci, pas à ce prix-là. Mais maintenant on a les bagnoles, on s’est organisé pour faire les ventes nécessaires, on souffle dans le cou de Tesla. Et on nous dit qu’il va y avoir des catastrophes. Mais il fallait y penser avant, non ? »

A noter que Stellantis ne fait plus partie de l’ACEA, au contraire de Renault et du groupe Volkswagen.

#Auto

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