La Commission européenne a décidé ce 4 juillet d’instituer des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Et ce, malgré les craintes des constructeurs européens.
Sur la base d’une enquête ouverte il y a neuf mois, la Commission a conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques à batterie de l’UE. L’enquête a également examiné les conséquences et l’incidence probables de ces mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de véhicules électriques à batterie dans l’UE.
Les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, à la suite d’un échange de vues entre le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du commerce, Wang Wentao. Les contacts se poursuivent au niveau technique en vue de parvenir à une solution compatible avec les règles de l’OMC, qui réponde de manière adéquate aux préoccupations soulevées par l’Union européenne. Tout résultat négocié de l’enquête doit permettre de remédier efficacement aux formes préjudiciables de subventions identifiées.
Les droits individuels applicables aux trois producteurs chinois retenus dans l’échantillon sont les suivants :
- BYD: 17,4 %;
- Geely: 19,9 %;
- SAIC: 37,6 %.
Les autres producteurs chinois de véhicules électriques à batterie, qui ont coopéré avec l’enquête mais n’ont pas été retenus dans l’échantillon, sont soumis au droit moyen pondéré de 20,8 %. Le droit applicable aux autres sociétés n’ayant pas coopéré s’élève à 37,6 %.
Ces droits provisoires s’appliqueront à partir du 5 juillet 2024, pour une durée maximale de quatre mois. Dans ce délai, une décision finale sur les droits définitifs doit être prise par un vote des États membres de l’UE. Une fois adoptée, cette décision rendrait les droits définitifs pour une période de cinq ans.
Ces droits de douane s’ajoutent aux 10% déjà appliqués par l’UE aux importations de voitures.
On savait les constructeurs européens plutôt frileux à cette idée. Ils témoignaient de leurs craintes et doutes dans cet article.
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