L’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) a récemment publié un « Monitoring sur le verdissement du parc des voitures de fonction ». L’occasion de découvrir quelques chiffres-clés intéressants sur l’évolution et l’état des flottes de voitures en entreprises.
Voiture de fonction : la définition de l’ONSS
Voici la façon dont l’ONSS a défini la notion de « voiture de fonction » permettant de bien comprendre son monitoring :
« Une voiture de fonction est une voiture qu’un employeur met à la disposition d’un travailleur (salarié) que ce dernier peut également utiliser pour ses déplacements privés. Par usage privé, l’on entend aussi bien les trajets domicile-lieu de travail que tout autre déplacement privé. Par conséquent, le véhicule personnel des indépendants et des dirigeants d’entreprises indépendants ainsi que les voitures de service qu’un employeur met à la disposition d’un travailleur exclusivement à des fins professionnelles sont exclus de ce monitoring ».
568.187
A fin 2023, il y avait 568.187 voitures de fonction immatriculées, dont « seulement » 0,17% de voitures inscrites au 1er pilier du budget mobilité.
Le nombre de voitures de fonction a augmenté de 10,07% par rapport au début de l’année 2022 (516.198 unités, dont 0,04% de voitures au 1er pilier du budget mobilité).
58.460
58.460, c’est le nombre d’employeurs mettant des voitures de fonction à disposition de leurs travailleurs. 568.187 voitures réparties sur 58.460 employeurs, cela fait une moyenne 9,7 voitures par entreprise.
Début 2022, 56.962 employeurs proposaient des voitures à leurs collaborateurs, avec une moyenne de 9,1 voiture par parc.
100
Le taux moyen d’émissions de CO2 du parc de voitures de fonction était de 100 grammes à fin 2023, contre 120 grammes début 2022. C’est une diminution de 16,67% entre les deux périodes.
Le taux total d’émissions de CO2 de toutes les voitures ayant un taux connu s’élevait très précisément à 56.629.569 de grammes par kilomètre, soit une diminution de 8,35% par rapport à début 2022 (61.786.597 grammes).
80.821.826
A fin 2023, la cotisation CO2 (aussi appelée cotisation de solidarité) a rapporté un total de 80.821.826 euros à l’ONSS. Début 2022, ce montant total s’élevait à quelque 68.744.058 euros. Entre les deux périodes comparées, nous pouvons noter une augmentation de 17,57%.
La cotisation de solidarité moyenne par voiture était de 142 euros à fin 2023, contre 133 euros début 2022 (+6,77%).
314,703 millions
L’avantage de toute nature (ATN) sur l’ensemble des voitures de fonction a permis à l’Etat de récolter 314,703 millions d’euros en 2023. Un bond de 14,25% par rapport à 2022 qui avait rapporté 275,455 millions.
Le montant moyen de l’ATN par voiture de fonction était de 564 euros en 2023, contre 537 euros en 2022.
12,15
La part des voitures de fonction 100% électriques a quasiment quintuplé en deux ans de temps. Elle est en effet passée de 2,54% début 2022 à 12,15% à fin 2023.
La part de voitures hybrides a également crû fortement, passant quasiment du simple en 2022 (15,14%) au double en 2023 (27,89%). A noter que la répartition, au sein du segment hybride, était de 60% à l’avantage des plug-in et de 40% pour les versions auto-rechargeables en 2023.
Si elles représentaient encore 82,32% des voitures de fonction début 2022, les versions thermiques ont chuté à hauteur de 59,96% à fin 2023 (62,64% en diesel, 36,22% en essence et 1,14% pour les autres combustibles fossiles).
10.391
Si le concept de budget mobilité n’est pas encore très étendu, il progresse malgré tout significativement. Il a doublé entre 2022 et 2023. En 2022, quelque 5.223 travailleurs utilisaient un budget mobilité pour un total d’un peu plus de 31 millions d’euros (31.112.062 exactement). A fin 2023, 10.391 travailleurs disposaient d’un budget mobilité pour un montant global de près de 72 millions d’euros (71.983.857 très précisément).
Parmi ces 10.391 travailleurs, notons qu’ils sont 9.592 à ne pas avoir choisi de voiture de société respectueuse de l’environnement dans le pilier 1. Ils ne sont donc que 7,7% des bénéficiaires d’un tel budget à avoir choisi une voiture.
Ils sont 8.434 (81,2%) à s’appuyer sur le pilier 2 pour un budget total de près de 51 millions d’euros) et 6.606 (63,6%) à prendre le solde du budget en cash du pilier 3, pour une somme d’un peu plus de 15,5 millions d’euros. Pour rappel, le pilier 3 prévoit une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur sur le montant.
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