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L’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) a récemment publié un « Monitoring sur le verdissement du parc des voitures de fonction ». L’occasion de découvrir quelques chiffres-clés intéressants sur l’évolution et l’état des flottes de voitures en entreprises.
Voiture de fonction : la définition de l’ONSS
Voici la façon dont l’ONSS a défini la notion de « voiture de fonction » permettant de bien comprendre son monitoring :
« Une voiture de fonction est une voiture qu’un employeur met à la disposition d’un travailleur (salarié) que ce dernier peut également utiliser pour ses déplacements privés. Par usage privé, l’on entend aussi bien les trajets domicile-lieu de travail que tout autre déplacement privé. Par conséquent, le véhicule personnel des indépendants et des dirigeants d’entreprises indépendants ainsi que les voitures de service qu’un employeur met à la disposition d’un travailleur exclusivement à des fins professionnelles sont exclus de ce monitoring ».
568.187
A fin 2023, il y avait 568.187 voitures de fonction immatriculées, dont « seulement » 0,17% de voitures inscrites au 1er pilier du budget mobilité.
Le nombre de voitures de fonction a augmenté de 10,07% par rapport au début de l’année 2022 (516.198 unités, dont 0,04% de voitures au 1er pilier du budget mobilité).
58.460
58.460, c’est le nombre d’employeurs mettant des voitures de fonction à disposition de leurs travailleurs. 568.187 voitures réparties sur 58.460 employeurs, cela fait une moyenne 9,7 voitures par entreprise.
Début 2022, 56.962 employeurs proposaient des voitures à leurs collaborateurs, avec une moyenne de 9,1 voiture par parc.
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100
Le taux moyen d’émissions de CO2 du parc de voitures de fonction était de 100 grammes à fin 2023, contre 120 grammes début 2022. C’est une diminution de 16,67% entre les deux périodes.
Le taux total d’émissions de CO2 de toutes les voitures ayant un taux connu s’élevait très précisément à 56.629.569 de grammes par kilomètre, soit une diminution de 8,35% par rapport à début 2022 (61.786.597 grammes).
80.821.826
A fin 2023, la cotisation CO2 (aussi appelée cotisation de solidarité) a rapporté un total de 80.821.826 euros à l’ONSS. Début 2022, ce montant total s’élevait à quelque 68.744.058 euros. Entre les deux périodes comparées, nous pouvons noter une augmentation de 17,57%.
La cotisation de solidarité moyenne par voiture était de 142 euros à fin 2023, contre 133 euros début 2022 (+6,77%).
314,703 millions
L’avantage de toute nature (ATN) sur l’ensemble des voitures de fonction a permis à l’Etat de récolter 314,703 millions d’euros en 2023. Un bond de 14,25% par rapport à 2022 qui avait rapporté 275,455 millions.
Le montant moyen de l’ATN par voiture de fonction était de 564 euros en 2023, contre 537 euros en 2022.
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12,15
La part des voitures de fonction 100% électriques a quasiment quintuplé en deux ans de temps. Elle est en effet passée de 2,54% début 2022 à 12,15% à fin 2023.
La part de voitures hybrides a également crû fortement, passant quasiment du simple en 2022 (15,14%) au double en 2023 (27,89%). A noter que la répartition, au sein du segment hybride, était de 60% à l’avantage des plug-in et de 40% pour les versions auto-rechargeables en 2023.
Si elles représentaient encore 82,32% des voitures de fonction début 2022, les versions thermiques ont chuté à hauteur de 59,96% à fin 2023 (62,64% en diesel, 36,22% en essence et 1,14% pour les autres combustibles fossiles).
10.391
Si le concept de budget mobilité n’est pas encore très étendu, il progresse malgré tout significativement. Il a doublé entre 2022 et 2023. En 2022, quelque 5.223 travailleurs utilisaient un budget mobilité pour un total d’un peu plus de 31 millions d’euros (31.112.062 exactement). A fin 2023, 10.391 travailleurs disposaient d’un budget mobilité pour un montant global de près de 72 millions d’euros (71.983.857 très précisément).
Parmi ces 10.391 travailleurs, notons qu’ils sont 9.592 à ne pas avoir choisi de voiture de société respectueuse de l’environnement dans le pilier 1. Ils ne sont donc que 7,7% des bénéficiaires d’un tel budget à avoir choisi une voiture.
Ils sont 8.434 (81,2%) à s’appuyer sur le pilier 2 pour un budget total de près de 51 millions d’euros) et 6.606 (63,6%) à prendre le solde du budget en cash du pilier 3, pour une somme d’un peu plus de 15,5 millions d’euros. Pour rappel, le pilier 3 prévoit une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur sur le montant.
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