Le calcul de l’ATN a fait sensation au début de l’année. Il suggérait notamment que les émissions de référence diminuaient si rapidement en raison de l’électrification rapide du parc automobile que les conducteurs de voitures à moteur à combustion interne verraient leur ATN augmenter massivement. Un artifice a été utilisé mais la patate chaude semble avoir été refilée pour 2025.
A l’approche des élections, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) n’a pas voulu faire mal à un grand nombre de conducteurs de voitures de société avec une très forte augmentation de l’ATN. La solution a été trouvée dans le calcul de la valeur de référence pour le calcul de l’ATN.
En effet, jusqu’en 2023, il était calculé sur la base du cycle NEDC. En passant au cycle WLTP, beaucoup plus strict, la valeur de référence pour le calcul de l’ATN a augmenté, réduisant ainsi l’écart entre cette valeur et les émissions réelles (celles reprises sur le certificat de conformité) des voitures de société. Résultat : l’ATN a augmenté en moyenne de 5 à 10 % au lieu de 20 %.
Refiler la patate chaude ?
En d’autres termes, le passage du NEDC au WLTP l’année dernière a adouci la pilule, mais il n’en reste pas moins que le marché des voitures de société continue de s’électrifier à un rythme rapide. Cette année, en d’autres termes, les valeurs de référence baisseront à nouveau sensiblement, même si nous continuons à appliquer les émissions WLTP. Nos confrères du Moniteur automobile ont consulté la société de leasing Arval et la société de conseil EY. Les deux société ont fait parler leurs calculateurs.
Les deux parties ne peuvent exclure que le coefficient de référence du CO2 soit inférieur de 30 à 40 % l’année prochaine par rapport à celui de cette année…. et qu’en d’autres termes, l’imposition via l’ATN augmente sensiblement ! Si l’on ajoute à cela que le gouvernement fédéral sera encore aux affaires courantes pendant plusieurs semaines et qu’une réforme de l’ATN ne figurera pas nécessairement en tête de l’agenda du nouveau gouvernement, on comprend que janvier 2025 sera une pilule amère pour les conducteurs de voitures de société dotées d’un moteur à combustion.
Quid des EV et PHEV ?
L’ATN majoré ne s’applique qu’aux voitures à essence et diesel, qu’elles soient hybrides légères ou hybrides auto-rechargeantes. En effet, les EV et PHEV considérés comme « vrais hybrides » par le législateur ont toujours droit à l’ATN minimal, certes indexée chaque année, en raison de leurs faibles émissions de CO2.
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