Dès 2021, les valeurs CO2 pour l’ATN et la déductibilité seront…

Le SPF Finances a apporté des précisions quant aux valeurs CO2 à prendre en compte pour le calcul de la déductibilité et de l’ATN. Pour les cotisations CO2 et autres taxes régionales, rien n’a été précisé pour le moment.

La réglementation européenne en matière d’homologation précise que les constructeurs :

• doivent calculer, pour les voitures WLTP, jusqu’au 31/12/2020, une valeur NEDC 2.0 à partir de la valeur WLTP, et
• peuvent encore calculer (mais c’est facultatif), à partir du 1/1/2021, cette valeur NEDC 2.0 pour les voitures WLTP
• doivent continuer à calculer cette valeur NEDC 2.0 jusqu’au 31/12/2022 pour les voitures émettant moins de 50g/km de CO₂.

ATN et déductibilité

Le SPF Finances a décidé de se baser sur ces règles pour établir les valeurs CO2 à prendre en compte pour le calcul de l’ATN et de la déductibilité. Ainsi, il faudra tenir compte de ces valeurs :

• CO₂ NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
• CO₂ WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
• CO₂ NEDC 2.0 OU CO₂ WLTP (au choix) si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.

Le certificat de conformité (COC) du véhicule peut être consulté pour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émissions de CO2 (WLTP et NEDC 2.0). En effet, le COC d’un véhicule avec deux taux d’émissions de CO2 mentionne à la fois un tableau (rubrique 49.1) reprenant les valeurs NEDC de consommation et CO2 ET un tableau (rubrique 49.4) reprenant les valeurs WLTP de consommation et CO2. Il faut prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables et valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations.

ATTENTION : cette réglementation reste d’application tant qu’il n’y a pas de gouvernement fédéral de plein exercice et que – en guise de corollaire ! – de nouvelles dispositions de loi fédérale n’entrent en vigueur.

Cotisation CO2 (ou cotisation de solidarité)

La compétence en matière de cotisation de solidarité (ou cotisation CO2) n’incombe pas au Ministre des Finances (Alexander De Croo), mais au Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique (Maggie De Block).

Bien qu’aucune décision n’ait encore été confirmée de ce côté, il est raisonnable d’imaginer un alignement des règles CO₂ sur les positions des Finances.

Taxe de (mise en) circulation

Ce que vous venez de lire relève bien de compétences fédérales. Pour les taxes de cirulation et de mise en circulation – ainsi que l’écomalus -, ce sont les Régions qui sont compétentes. Ce sont donc les gouvernements régionaux qui devront décider et organiser la transition NEDC-WLTP pour ces taxes. Aucune décision n’a été prise à ce jour.