Amendes routières : les entreprises n’identifient toujours pas assez les conducteurs en infraction

C’est le parquet qui l’a confirmé à nos confrères de SudInfo : en 2023, un tiers des infractions commises avec une voiture de société – soit 776.784 – sont restées impunies, pour un montant de 2,3 millions d’euros. En cause : les entreprises n’ont jamais identifié les conducteurs en défaut.

En 2021, ce nombre était à 685.000. On aurait pourtant pu s’attendre à une amélioration de la situation. en effet, depuis fin 2022, larticle 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière oblige les entreprises à communiquer l’identité du conducteur au volant du véhicule au moment de l’infraction, sous peine d’une amende de quelque 500 euros.

Pour s’assurer de l’efficacité de cette mesure, le parquet s’appuyait sur une série d’outils et sur un plan d’action large.

Force est de constater que ça n’a manifestement pas vraiment fonctionné jusqu’à présent…